POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - VENTA MOTO

Dernière mise à jour : 25 août 2025

La présente Politique de Confidentialité explique comment Venta Moto collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez son application mobile et ses services associés.

En utilisant Venta Moto, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

1. Informations générales

Responsable du traitement
Clément LORES – Auto-entrepreneur
49 impasse Paul Gauguin, 01300 Belley
Email : contact@venta-moto.fr

2. Données personnelles collectées

Nous collectons plusieurs catégories de données lorsque vous utilisez l’application :

2.1. Données fournies lors de la création de compte

• Prénom

• Nom

• Adresse email

• Mot de passe (haché, jamais stocké en clair)

• Photo de profil (optionnel)

2.2. Données de transaction et d’annonce

• Articles publiés, descriptions, photos

• Prix, état du produit

• Historique de transactions

• Discussions via la messagerie intégrée

2.3. Données d’identification technique

• Adresse IP

• Identifiant unique d’appareil

• Système d’exploitation, modèle d’appareil

• Identifiant OneSignal (notifications push)

• Identifiant Firebase (analytics et diagnostic)

2.4. Données liées à la localisation (si autorisée)

• Position GPS approximative ou précise pour :

  • filtrer les annonces proches

  • estimer les distances

  • afficher les points relais Mondial Relay (via Sendcloud)

2.5. Données liées à l’expédition

Dans le cadre de l’expédition via Mondial Relay, nous collectons et transmettons à Sendcloud :

• Nom et prénom du vendeur

• Nom et prénom de l’acheteur

• Adresse email

• Point relais choisi

• Numéro de téléphone (si requis par le transporteur)

2.6. Données d’utilisation

Collectées automatiquement :

• pages et écrans consultés

• temps passé dans l’app

• clics et actions

• préférences utilisateur

2.7. Photos et fichiers

Si vous publiez une annonce :

• accès caméra

• accès pellicule

• fichiers que vous choisissez de télécharger

Ces accès ne sont activés qu’avec votre consentement.

3. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, les traitements sont basés sur :

Exécution du contrat

• Création de compte

• Publication d’annonces

• Expédition et livraison

• Gestion des paiements (Stripe)

• Messagerie entre utilisateurs

Intérêt légitime

• Lutte contre la fraude

• Sécurité de la plateforme

• Amélioration du service

• Statistiques internes

Consentement

• Notifications push

• Accès caméra / photos

• Géolocalisation

Obligation légale

• Conservation comptable

• Prévention des abus et fraudes

• Réquisitions judiciaires

4. Finalités de traitement

Nous utilisons vos données pour :

• vous permettre d’utiliser l’application et ses fonctionnalités

• gérer vos transactions et annonces

• traiter les paiements via Stripe

• générer des étiquettes de livraison via Sendcloud

• vous envoyer des notifications système ou importantes

• assurer la modération des annonces

• améliorer et sécuriser l’application

• répondre à vos demandes de support

5. Partage des données avec des tiers

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants :

5.1. Stripe (paiement)

• Traitement des paiements

• Vérification antifraude

• Gestion des fonds

Politique : https://stripe.com/privacy

5.2. Sendcloud (expédition Mondial Relay)

• Génération d’étiquettes

• Suivi des colis

• Gestion des retours

Politique : https://www.sendcloud.com/privacy-policy/

5.3. OneSignal (notifications push)

• Envoi de notifications
  Politique : https://onesignal.com/privacy

5.4. Firebase (Analytics, Crashlytics)

• Statistiques

• Crash reports
  Politique : https://policies.google.com/privacy

5.5. Hébergeur / infrastructure

• Accès limité et sécurisé

Aucun de ces prestataires n’est autorisé à utiliser vos données pour ses propres finalités commerciales.

6. Durée de conservation

• Compte utilisateur : tant que le compte est actif, puis 3 ans après inactivité

• Transactions : 10 ans (obligation fiscale et comptable)

• Données de messagerie : 24 mois

• Logs techniques : 12 mois

• Photos d’annonces : jusqu’à suppression manuelle ou archivage automatique

• Notifications push / tokens OneSignal : supprimés à la désinstallation

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit d’effacement (droit à l’oubli)

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits :
📩 contact@venta-moto.fr

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre :

• cryptage HTTPS

• hachage des mots de passe

• contrôle d’accès strict

• surveillance des anomalies

• sauvegardes chiffrées

Aucune technologie n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Mineurs

Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.
Nous ne collectons pas sciemment leurs données.
Si cela se produit, nous supprimerons immédiatement ces informations.

10. Transfert hors UE

Certains prestataires (OneSignal, Firebase, Stripe) peuvent transférer vos données hors de l’Union Européenne.

Ces transferts sont encadrés par :

• des clauses contractuelles types (CCT)

• et/ou des garanties appropriées

11. Contenu publié par l’utilisateur

En publiant du contenu (photos, description, messages), l’utilisateur concède à Venta Moto une licence :

• non exclusive

• mondiale

• gratuite

• strictement limitée au fonctionnement, à la promotion et à l’amélioration du service

L’utilisateur conserve l’intégralité de ses droits et peut demander la suppression de ses contenus à tout moment.

12. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette Politique pour :

• nous adapter aux lois

• améliorer la transparence

• intégrer de nouveaux services (ex : nouveaux transporteurs)

En cas de changement majeur, nous informerons les utilisateurs via email ou notification.

13. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité :

📧 contact@venta-moto.fr